Toulouseblog.fr Agenda de l'actualité culturelle et sportive sur Toulouse et sa région
Lancé en Janvier 2010, l'Hadopi a pour but de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet; Mais que s'est il passé depuis ?
Eric Walter, le secrétaire général a indiqué hier qu'ils en étaient à la mise en oeuvre du projet. Une quinzaine de personnes travaillent déjà dans la structure qui comprendra à terme entre 50 et 70 agents dont 40% seront spécialisés dans la gestion des procédures d'avertissement.
Après cette phase de mise en place, Hadopi entrera réellement en fonction à la fin du mois de Juin avec l'envoi des premiers e-mails d'avertissement. ce dispositif ne fera pas la chasse aux pirates mais les titulaires des connexions où il y a du téléchargement illégalement. En gros si quelqu'un accède à votre connexion internet via le wifi et télécharge illégalement, c'est vous qui serait responsable. Il est donc nécessaire d'avoir des moyens de sécurisation.
La procédure de sanction mis en place suivra les étapes suivantes :
– Demande des coordonnées de l'abonné aux FAI
– Envoi d'un avertissement par e-mail
– Envoi d'un 2ème avertissement par e-mail et par courrier recommandé (si le premier avertissement n'a pas été respecté et qu'il y a eu récidive dans un délai de 6 mois)
– En cas de nouvelle récidive dans un délai d'un an après le 2ème avertissement, la commission peut transmettre le dossier à la justice et prévient l'abonné de cette procédure. Le dossier relève alors de la justice et plus d'Hadopi.
Enfin après les soucis rencontrés avec le premier logo, la police avait été piraté, un nouveau logo a été dévoilé (photo ci-contre).
Aller Plus Loin…
Actualité nationale
