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Le sénat a approuvé l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les logements d'ici 2015.
Chaque année, 250 000 incendies domestiques sont déclarés en France faisant 10 000 victimes pour environ 800 décès.
Pour réduire ce chiffre, le Sénat a voté ce jeudi l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les logements privés d'ici cinq ans. L'assemblée avait approuvé cette mesure mardi.
Cette proposition de loi date de 2005 et rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d'habitation, neufs ou anciens, dans les parties privatives. Les détecteurs de fumée étaient jusqu'alors obligatoire dans les lieux accueillant du public et dans les entreprises.
L'installation et la maintenance des détecteurs sera de la responsabilité de l'occupant du logement, propriétaire ou non, sauf pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées où la charge revient au propriétaire.
L'occupant du logement sera obligé de fournir à son assureur une déclaration d'installation. Toutefois les assureurs ne pourront pas réduire la prise en charge en cas de manquement à cette obligation ou de défaut d'installation.
Ces détecteurs ne sont aujourd'hui installés que dans 2% des logements privés. Ils fonctionnent grâce à une pile, émettent une alarme stridente en cas de fumée et doivent être fixés au plafond, de préférence à proximité des chambres. Le coût d'un détecteur varie entre de 10 à 50 €.
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