Fiscalité locale : quelques explications

A l’heure où les Toulousains reçoivent leur feuille d’imposition locale, quelques précisions utiles doivent être évoquées.

Si en France, la tendance est à la hausse de la fiscalité locale, la situation toulousaine est en effet différente mais elle mérite d’être éclairée. En effet, pour la première fois apparaît sur nos feuilles la perception d’un « Taux intercommunal ». Toutefois, pour le Toulousain, il ne s’agit pas d’une pression fiscale supplémentaire. La raison en est simple. Pour financer les compétences transférées à la Communauté Urbaine, la Ville de Toulouse a partagé une part de sa fiscalité. Ainsi, là où l’impôt perçu par la Ville était de 100 euros, il n’est désormais en 2009 que d’environ 80 euros. La différence de 20 euros relève quant à elle du « taux intercommunal » de la Communauté Urbaine. Globalement, l’effort du contribuable est donc quasi-identique. À Toulouse, une simple actualisation de 0,9 % en fonction de l’inflation de la fiscalité a été votée en 2009. Ce taux ne s’applique donc qu’à la part communale d’une fiscalité globale désormais partagée.
Ainsi, en intégrant les taux votés par le Grand Toulouse avec ceux de la commune, l’évolution fiscale globale pour le contribuable toulousain est au final de 0,72%. Dans certaines autres villes françaises, la progression est bien plus forte. Pour exemple, les marseillais voit le taux d’imposition local augmenter de 4,9%, les lyonnais de 6% et les niçois de 14,8%.
Pour être complet, il faut malgré tout rappeler que les bases auxquelles s’appliquent ces taux ne relèvent pas d’une décision de la mairie. Elles sont en effet revalorisées forfaitairement et annuellement par l’Etat et non par la Commune. Ce dernier a décidé, en 2009, d’augmenter ces bases de 2,5 % sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.

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