Hadopi : la mise en place retardée

Initialement prévue pour Janvier 2010, la mise en place de la loi Hadopi visant à lutter contre le téléchargement illégal sera retardée.

Après des débats mouvementés à l’Assemblée et au Sénat, la loi Hadopi, qui a connu deux versions avant d’être adoptée, devait entrer en vigueur début Janvier 2010.
Mais voilà, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) refuserait de donner son avis sur un des décrets d’application de la loi. Le décret posant problème est celui qui vise à la création d’un fichier des téléchargeurs condamnés et qui touche donc la protection des données personnelles si chère à la CNIL. Or cet avis de la CNIL, qu’il soit positif ou négatif, est obligatoire pour appliquer le décret. La situation est donc pour le moment bloquée.

La CNIL aurait donc demandé la modification de ce décret. Une fois cette modification apportée par le gouvernement, la CNIL disposera de deux mois pour donner une réponse.

Visant à lutter contre le téléchargement illégal, le report de l’application d’Hadopi laisse aux pirates quelques mois de libertés avant une mise en place qui pourrait avoir lieu en Avril 2010.

Aller Plus Loin…
Actualité nationale