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La cour d'appel de Paris vient de contraindre la SNCF à indemniser un passager en raison d'un train en retard, une première que nous révèle le Parisien ce matin.
Une première pour la SNCF. Et, on sait très bien que les trains sont de temps en temps en retard. La SNCF a été condamné à payer une indemnité à un usager à cause du retard d'un train en septembre dernier. D'après un arrêt du 22 septembre paru ce matin par le quotidien le parisien. Un véritable pavé dans la marre qui fait le bonheur des associations de consommateurs prêt à continuer sur ce terrain là.
En effet, Le parisien explique que "La cour a épinglé le non-respect par la SNCF de ses « obligations de ponctualité » et pris en compte les conséquences financières de ce dysfonctionnement."
On pourrait croire qu'il sera facile de porter plainte contre la SNCF à l'avenir. Ici, le cas est véritablement précis. En effet, le retard de ce train avait eu un impact non négligeable puisqu’il avait empêché un avocat d’aller plaider en province… faisant ainsi perdre le procès au plaignant.
La SNCF a accepté la condamnation. Et, ne s'est pas pourvue en cassation. Cette décision pourrait donc à l'avenir faire jurisprudence.
