Fidèle à ses promesses de campagne,
Nicolas Sarkozy continue dans les reformes en instaurant le salaire au
mérite chez les fonctionnaires …
Le gouvernement va faire paraître, fin novembre, un décret qui instaure le
salaire au mérite pour les fonctionnaires.
Le salaire d’un fonctionnaire est pour le moment composé de deux parties.
La partie indiciaire : en fonction de son ancienneté, et de son grade,
l’agent de la fonction publique se voit attribué un indice qui sert de base
au calcul de son salaire.
Régime indemnitaire : il est composé de différents éléments qui varient
selon les ministères et collectivités. Ce dernier va diparaitre au profit
d’une "prime de fonctions et de résultats".
Celle-ci comprendra deux parties.
La première correspondra à la fonction occupée, et sera cotée de 1 à 6 selon
la difficulté du poste ou son attractivité. C’est à chaque ministère que
reviendra le soin d’attribuer cette cote.
La seconde partie correspondra à la performance elle même, et sera cotée de
0 à 6. C’est aux chefs de service que reviendra le soin d’attribuer, lors de
l’entretien annuel d’évaluation, la note.
Le calcul de la PFR prendra donc en compte la combinaison de ces deux
variables. Un agent qui aurait 1 et 0 recevrait 1750 euros, celui qui
obtiendrait un double 6 empocherait 21 000 euros.
Pour le moment, une minorité d’agents de la fonction publique d’Etat sont
concernés: 200 000 environ, sur un total de 5 millions. Il s’agit
essentiellement des cadres de catégorie A de la filière administrative .
Les ministères ne mettront pas tous la réforme en place en même temps.
Premières applications dès l’année prochaine aux Affaires étrangères,
l’Agriculture, la Défense et l’Education nationale notamment.
Les autres auront jusqu’à 2012 pour adopter cette nouvelle forme de
rémunération.
A terme, c’est l’ensemble des agents des trois fonctions publiques – Etat,
hôpital, collectivités locales – qui devrait être concerné par la réforme.
Mais aucune date n’a été donnée pour la réalisation de cet objectif.
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Info Toulouse