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Le Conseil Constitutionnel a validé le texte de loi sur le travail le dimanche, que dit ce texte?
La validation par le Conseil Constitutionnel du texte de loi sur le travail le dimanche indique que celui-ci va pouvoir s’appliquer. Cette nouvelle loi permettra pour certaines entreprises de déroger au repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations et cela sur la base du volontariat des salariés. TOULOUSE fait-elle partie des grandes agglomérations de la loi?
Ainsi les commerçants des zones touristiques pourront ouvrir le dimanche toute l’année. On entend par zone touristique "les zones d’affluence exceptionnelle", "d’animation culturelle permanente". Ces zones touristiques seront déterminées par le préfet. Pour les salariés de ces zones, aucune contrepartie salariale ne sera obligatoire.
La loi définie également des PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnel) qui pourront être créés dans les agglomérations de plus de 1 million d’habitants. Pour le moment ces PUCE ne devraient concernés que Paris, Marseille et Lille. Donc à priori pas de tarvail le dimanche à Toulouse prochainement. Les salariés exerçant dans ces PUCE auront droit à des compensations négociables par accord collectif dans un premier temps ou fixées par la loi (repos compensateur et salaire doublé).
Enfin dans tous les autres cas la loi maintient à cinq le nombre d’ouvertures le dimanche.
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