Toulouse – Défi propreté : Mise en place des sanctions

La Ville de Toulouse passe à l'étape sanction de son Défi propreté.

Lancé le 21 septembre 2010, le plan d'actions du Défi propreté passe comme prévu à une nouvelle étape début Octobre. En effet, après avoir sensibilisé les toulousains depuis un an, la Ville met maintenant en place des sanctions.

Ainsi les infractions à la propreté pourront être verbalisées par les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de 35 euros pour un affichage sauvage jusqu'à 1 500 euros pour l'abandon d'un encombrant sur la voie publique. En verbalisant, les agents distribueront aux personnes sanctionnées un guide de la propreté, réalisé par la Ville de Toulouse, rappelant les bons gestes.

Les sanctions du Défi propreté :

– Dépôt sauvage : 35€ timbre amende. Jusqu'à 450€ en cas de récidive sur la base du règlement sanitaire départemental. 1 500€ maxi si le dépôt est effectué avec un véhicule
– Déjections animales : 35€ timbre amende. Jusqu'à 450€ en cas de récidive sur la base du règlement sanitaire départemental
– Déjections humaines : 35€ timbre amende. Jusqu’à 450€ en cas de récidive sur la base du règlement sanitaire départemental
– Jets de papiers et de mégots : 35€ timbre amende
– Distribution de prospectus dans le centre ville : 35€ timbre amende
– Affichage sauvage : 35€ timbre amende + 12€ par affiche
– Utilisation de mobiliers urbains pour la publicité : 35€ timbre amende
– Dégradations de mobiliers urbains : 35€ timbre amende
– Bacs de collecte non rentrés 35 € : timbre amende
– Sortie des Ordures ménagères avant 19h : 35€ timbre amende